Nous assistons nos clients pour le respect et l’application des règles du Droit de la Concurrence et du Droit de la Consommation.

Droit de la consommation

Les Avocats du Cabinet prennent en charge la rédaction de leurs documents commerciaux (contrats, CGV, devis, bons de commande, règlements de jeux concours…) dans le respect des dispositions du Code de la consommation et en veillant particulièrement à ce qu’ils ne contiennent aucune clause abusive.

Nous réalisons des audits de leurs sites internet pour assurer leur conformité avec les prescriptions légales destinées à protéger l’internaute consommateur et résultant notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Droit de la concurrence

Nous organisons et prenons en charge la défense de nos clients contre les actes portant atteinte aux règles de la concurrence.

Nous les assistons et nous les défendons devant les autorités de la concurrence, lorsqu’ils sont mis en cause par le Conseil de la concurrence ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CGCCRF).

Les Avocats du Cabinet ont développé une compétence particulière en matière de concurrence déloyale et de parasitisme, qui permet d’offrir une protection aux créations et aux idées de nos clients qui ne peuvent pas bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle.