Le développement constant du numérique a fait profondément évoluer les règles et les contraintes juridiques pour tous les acteurs économiques.

Particulièrement, les actifs dits « immatériels » (logiciels, créations multimédias, bases de données…) prennent une importance croissante dans le quotidien des entreprises.

Notre droit s’est adapté à ces créations et valeurs nouvelles, pour leur offrir divers moyens juridiques de protection et de valorisation.

A côté des domaines traditionnels du droit de la propriété intellectuelle :

la propriété littéraire et artistique :

• droit d’auteur,
• droit de l’audiovisuel,
• droit des artistes-interprètes,
• droit des éditeurs,
• droit des producteurs…

et la propriété industrielle :

• marques,
• brevets,
• design,
• dessins et modèles,
• information et savoir-faire (know-how)…

sont apparues des règles de droit plus spécifiques pour encadrer le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et pour protéger l’ensemble des créations numériques :

• informatique,
• internet / web,
• bases de données,
• logiciels,
• créations multimédias,
• noms de domaines,
• commerce électronique…

L’expérience acquise par les Avocats de notre Cabinet dans les domaines du droit de l’informatique, de l’internet et de l’ensemble des nouveaux moyens de communication, d’une part, et dans tous les domaines classiques de la propriété intellectuelle, d’autre part, leur permet de conseiller et de défendre tous ceux qui sont confrontés occasionnellement ou habituellement au « droit de l’immatériel ».